Conditions Générales de Vente de la Boutique en Ligne voxfurniture

Le Propriétaire / Vendeur : Meble VOX Spółka Akcyjna ayant son siège social au ul. Gdyńska 143, 62-004 Czerwonak (Pologne), inscrite au Registre des Entrepreneurs tenu par le Tribunal de District de Poznań-Nowe Miasto I Wilda à Poznań, VIIIe Division Commerciale du Registre Judiciaire National (KRS) sous le numéro KRS : 0001059492, numéro de TVA : PL7820021192, REGON : 631035843, E-mail : contact@voxfurniture.com.

I. Définitions

1. Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales ont la signification suivante :
   1. Compte – un espace personnalisé de la Boutique en Ligne attribué au Client, lui permettant d’effectuer des actions spécifiques au sein de la Boutique en Ligne.
   2. Jours Ouvrés – les jours du lundi au vendredi inclus, à l’exclusion des jours fériés légaux.
   3. Code Civil – la loi polonaise du 23 avril 1964.
   4. Loi sur les Droits des Consommateurs – la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
   5. Client – toute entité effectuant des achats dans la Boutique en Ligne VOX, soit une personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, une personne morale, ou une entité dépourvue de la personnalité morale mais jouissant de la capacité juridique en vertu de la loi, concluant un Contrat de Vente ou utilisant un Service Électronique conformément aux présentes Conditions Générales.
   6. Consommateur – toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
   7. Contenu numérique – des données produites et fournies sous forme numérique.
   8. Service numérique – un service permettant au Consommateur :
      • de créer, traiter, stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder ;
      • de partager des données sous forme numérique publiées ou créées par le Consommateur ou d'autres utilisateurs de ce service ;
      • d'interagir d'une autre manière avec des données sous forme numérique.
   9. Service de Newsletter – les informations commerciales du Vendeur transmises sous forme de messages électroniques à l’adresse e-mail du Client.
   10. Boutique en Ligne – le site internet de commerce électronique accessible à l’adresse www.voxfurniture.com, détenu et exploité par Meble VOX Spółka Akcyjna, dont le siège social est situé ul. Gdyńska 143, 62-004 Czerwonak (Pologne), inscrite au Registre des Entrepreneurs du Registre Judiciaire National sous le numéro KRS : 0001059492, TVA : PL7820021192, REGON : 631035843, E-mail : contact@voxfurniture.com.
   11. Produit – un bien meuble corporel disponible dans la Boutique en Ligne, faisant l’objet d’un Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur moyennant le paiement du Prix.
   12. Projet – un concept d'aménagement intérieur, créé et enregistré (ou modifié et enregistré) sur la Boutique en Ligne par l'Utilisateur au moyen de l'outil VOXBOX – disponible et décrit sur la Boutique en Ligne – en utilisant les biens mis à disposition par VOX.
   13. VOXBOX – un outil d’aménagement intérieur disponible sur la Boutique en Ligne permettant notamment de définir la superficie d’une pièce, d'y agencer des éléments de décoration/mobilier et d’en générer une visualisation.
   14. Contrat de Vente – le contrat de vente de Produits conclu à distance entre le Vendeur et le Client.
   15. Vendeur – Meble VOX Spółka Akcyjna, dont le siège social est situé ul. Gdyńska 143, 62-004 Czerwonak (Pologne), inscrite au Registre des Entrepreneurs du Registre Judiciaire National sous le numéro KRS : 0001059492, TVA : PL7820021192, REGON : 631035843, E-mail : contact@voxfurniture.com.
   16. Envoi de la commande – la validation de la commande par le Client en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, assimilée à l'émission par le Client d'une déclaration d'intention ferme de conclure un Contrat de Vente à Distance avec le Vendeur.
   17. Panier – un Service Électronique mis à la disposition du Client dans le cadre de la Boutique en Ligne, lui permettant de passer facilement une Commande pour une sélection de Produits, affichant le récapitulatif du Prix unitaire, du Prix total des Produits ainsi que la valeur globale de la Commande.
   18. Services – les services fournis par voie électronique par le Vendeur au profit des Clients, au sens des dispositions de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique.
   19. Utilisateur – toute personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique, qui utilise la Boutique en Ligne.
   20. Conditions Générales – le présent document.

 

II. Dispositions Générales

1. Les présentes Conditions Générales définissent les conditions générales et les modalités de fourniture des services par voie électronique ainsi que la vente à distance via la Boutique en Ligne https://voxfurniture.com. La Boutique est exploitée par le Vendeur.
2. Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site internet https://voxfurniture.com, permettant leur téléchargement, leur affichage et leur enregistrement par impression ou sauvegarde sur un support de données.
3. La Boutique en Ligne ne peut être utilisée que par des personnes ayant pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.
4. Le Client est tenu d'utiliser la Boutique en Ligne conformément aux lois applicables, aux présentes Conditions Générales et aux bonnes mœurs.
5. La Boutique en Ligne est accessible aux personnes jouissant de la capacité juridique selon la loi qui leur est applicable. Lorsque la nature ou la valeur de la transaction le justifie, le Vendeur se réserve le droit d’exiger que le Contrat de Vente soit conclu exclusivement par une personne majeure disposant de sa pleine capacité juridique.
6. Sauf disposition contraire expresse, toute référence dans les présentes aux Consommateurs s’applique également à la personne physique concluant un contrat directement lié à son activité professionnelle, lorsque ce contrat ne présente pas un caractère professionnel pour elle au sens de la législation impérative polonaise.
7. L'accès à la Boutique en Ligne nécessite que l'équipement informatique du Client réponde aux exigences techniques minimales suivantes : un ordinateur ou un appareil mobile avec accès à Internet, un accès à une messagerie électronique, un navigateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, Edge, Opera) avec activation des cookies et de JavaScript.
8. Les spécifications techniques recommandées pour l'interaction avec le système d'information du Vendeur sont : ordinateur avec accès Internet et messagerie électronique, navigateur Internet Explorer v.11+, Mozilla Firefox v.93+, Edge v.94+, Google Chrome v.94+, Safari v.14+ (JavaScript et cookies activés). La résolution d'écran recommandée est de 1280 × 720 pixels.
9. En cas d'offre de produits ou services comportant des éléments numériques, du contenu numérique ou des services numériques, le Vendeur informe le Client, sur les fiches produits et pages d'information, des fonctionnalités correspondantes, des mesures de protection technique applicables, ainsi que de leur compatibilité et interopérabilité.
10. Le Vendeur informe que la nature publique d'Internet et l'utilisation de services électroniques comportent des risques d'interception ou de modification des données par des tiers non autorisés. Il appartient au Client de prendre les mesures techniques appropriées (ex. antivirus) pour minimiser ces risques.
11. Le Client s'engage à :
    1. fournir dans la Commande et les formulaires d'inscription des données exactes, à jour et complètes, et à les mettre à jour sans délai en cas de modification ;
    2. utiliser les services du Vendeur sans entraver le bon fonctionnement de ce dernier, de la Boutique en Ligne ou de l'expérience des autres Clients ;
    3. utiliser les services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
12. Le prix d'un bien affiché sur la Boutique en Ligne au jour de la Commande s'applique à compter du passage de la Commande et reste fixe jusqu'à son exécution.
13. Tous les prix affichés sur la Boutique en Ligne sont indiqués en EUROS (EUR) et incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Ils n'incluent pas les frais de livraison à l'adresse indiquée par le Client, lesquels sont facturés en supplément conformément à la Section VII.

 

III. Services Électroniques dans la Boutique en Ligne

1. Les Services sont fournis par le Vendeur à titre gratuit, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
2. Le Vendeur fournit les Services Électroniques suivants :
   1. Le Compte ;
   2. La Newsletter ;
   3. Le Panier ;
   4. L'outil VOXBOX ;
   5. Toute fonctionnalité électronique additionnelle décrite dans la Boutique en Ligne.
3. L'utilisation du Compte est conditionnée par la réalisation des étapes suivantes :
   • remplir le formulaire d'inscription ;
   • fournir les données obligatoires ;
   • accepter les présentes Conditions Générales ;
   • cliquer sur le bouton de validation de l'inscription.
4. Une fois l'inscription finalisée, le Client peut se connecter à la Boutique en Ligne à l'aide de son adresse e-mail et du mot de passe créés lors de l'inscription.
5. Le contrat de fourniture du service de gestion du Compte est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut y mettre fin à tout moment en formulant une demande de suppression ou en utilisant la fonction « Supprimer le Compte ».
6. Le Vendeur peut refuser la création d'un Compte en cas de violation par le Client des dispositions de la Section II.8.
7. Le service de Newsletter, fourni à la demande du Client après conclusion du contrat relatif à ce service, consiste à recevoir par voie électronique des informations commerciales relatives aux produits et services du Vendeur (offres, promotions, réductions, campagnes marketing).
8. Le contrat de fourniture du service de Newsletter est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en demandant le retrait de son adresse e-mail.
9. Le service de Panier débute dès l'ajout du premier Produit au Panier. Il s'agit d'un service ponctuel et gratuit, qui prend fin au passage de la Commande ou lors de son abandon. Selon les fonctionnalités disponibles, le Panier peut conserver les Produits sélectionnés d'une session à l'autre sans pour autant en garantir la disponibilité ultérieure.
10. Le contrat portant sur le service permettant de passer commande est conclu pour une durée déterminée et prend fin au moment de la validation de la Commande ou lors de l'abandon du processus d'achat par le Client.
11. Le Vendeur se réserve le droit d'organiser des concours et promotions dont les conditions seront publiées sur le site. Les promotions ne sont pas cumulables, sauf disposition contraire expresse.
12. Toute réclamation relative aux services électroniques peut être adressée par e-mail à : contact@voxfurniture.com. Le Vendeur traitera la réclamation dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de sa réception.
13. Le Client peut résilier avec effet immédiat et sans motif le contrat de fourniture de services électroniques à exécution successive en envoyant une notification par e-mail à contact@voxfurniture.com. Le Vendeur peut résilier le contrat pour les motifs légitimes suivants :
    1. utilisation du Service Électronique contraire à sa destination, aux règles ou aux présentes Conditions Générales ;
    2. activités contraires aux bonnes mœurs, incitant à la violence ou à la commission d'un délit, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
    3. fourniture de contenus illicites ou violation de la Section II.8.
14. Avant toute suspension ou suppression du Compte, le Vendeur informera l'Utilisateur des motifs et lui donnera la possibilité de présenter ses observations, sous réserve de faisabilité et de proportionnalité. Une suspension/résiliation immédiate peut s'appliquer si des raisons légales ou de sécurité l'exigent.
15. L'Utilisateur dont le Compte a été suspendu ou supprimé peut former une réclamation conformément à la Section X.
16. La notification de résiliation émise par le Vendeur sera envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le Client.
17. Le préavis de résiliation est de 14 jours calendaires pour chaque partie. La résiliation entraîne la suppression définitive du Compte.
18. La rétractation ou la résiliation du contrat n'affecte pas les droits acquis par les parties antérieurement à cette prise d'effet.

 

IV. Informations sur les Produits, Prix, Avis, Classement et Personnalisation des Prix

1. Le Vendeur met à disposition sur la Boutique en Ligne les caractéristiques essentielles des Produits (dimensions, matériaux, déclinaisons de couleurs, usage prévu, instructions de montage).
2. Les photographies et visualisations ont pour objet de représenter les Produits le plus fidèlement possible ; toutefois, de légères variations peuvent survenir en raison du réglage des écrans ou de la nature artisanale/naturelle des matériaux.
3. Sauf mention contraire, tous les prix affichés sont en EUROS (EUR) et incluent la TVA.
4. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, de manutention à l'étage, d'assemblage ou autres frais annexes, sauf indication expresse.
5. Avant la validation de la Commande, la Boutique en Ligne informe clairement le Client :
   • du prix total du/des Produit(s) ;
   • de l'ensemble des frais supplémentaires (livraison, option livraison dans la pièce du choix/montage) ;
   • si ces frais ne peuvent être calculés à l'avance, du fait qu'ils restent exigibles et de leur mode de calcul.
6. En cas d’annonce d’une réduction de prix, le Vendeur affiche à côté du prix réduit le prix le plus bas appliqué à ce Produit au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction.
7. Si le Produit est commercialisé depuis moins de 30 jours, le prix antérieur affiché est le prix le plus bas appliqué depuis le début de sa commercialisation.
8. La Boutique en Ligne ne publie pas d'avis sur les Produits.
9. Si des fonctionnalités de recherche ou de classement sont proposées, le Vendeur rend accessibles les principaux paramètres déterminant le classement des Produits et leur importance relative.
10. Ces informations sont directement accessibles au niveau de la fonction de recherche.
11. Si le Vendeur utilise une personnalisation individualisée des prix sur la base d'une prise de décision automatisée, le Client en est clairement informé avant le passage de sa Commande.

 

V. Commandes / Contrat de Vente

1. Le Vendeur permet au Client de passer commande sur la Boutique en Ligne https://voxfurniture.com 24h/24 et 7j/7.
2. La Boutique en Ligne VOX permet d'effectuer des achats selon deux modes :
   1. Mode « Standard » : nécessite une inscription préalable par la création du Compte « Mon Compte » (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, mot de passe). Le paiement s'effectue par virement bancaire classique, carte bancaire ou virement électronique.
   2. Mode « Achat Rapide » : permet d'acheter sans création de Compte. Le Client renseigne les données nécessaires à la livraison (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Le paiement s'effectue par virement classique, carte bancaire ou virement électronique.
3. Quel que soit le mode choisi, le Client passe commande en remplissant le formulaire dédié.
4. Après avoir rempli le formulaire, choisi le mode d'achat et validé le récapitulatif généré par le serveur, le Client valide définitivement sa Commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer ».
5. La validation d'une Commande comportant une obligation de paiement équivaut à la conclusion d'un Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur.
6. La facture d'achat (TVA) est établie d'après les données fournies lors de la Commande et est adressée sous forme électronique à l'adresse e-mail communiquée par le Client.
7. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client consent expressément à la transmission des factures sous format électronique.
8. En cas d'impossibilité d'exécuter tout ou partie d'une Commande en raison de l'indisponibilité d'un Produit, le Vendeur en informe immédiatement le Client et lui rembourse l'intégralité des sommes versées au titre du Produit indisponible.
9. Les options de paiement et frais de port sont affichés après sélection du pays de destination et du code postal lors du processus de commande (conformément aux Sections VI et VII).
10. Selon le pays de livraison, des prestations complémentaires (manutention à l'étage / montage) peuvent être souscrites. Les tarifs correspondants s'affichent dans le Panier au moment de leur sélection et sont payables lors du règlement de la Commande.
11. Dans le cadre de la Commande, le Client fournit les données obligatoires requises et consent au traitement de ses données aux fins d'exécution de la Commande. La fourniture des données obligatoires est indispensable à la prise en compte de la Commande. Une erreur ou un manque de diligence dans la saisie des données peut entraîner des frais supplémentaires à la charge du Client (frais de re-livraison, réexpédition, indemnités).
12. Dès réception de la Commande, un accusé de réception est adressé au Client par e-mail. La réception de cet e-mail confirme la conclusion définitive du Contrat de Vente.
13. Le Contrat de Vente est conclu en anglais et/ou dans la langue utilisée lors du passage de la Commande. Le service après-vente est assuré dans la langue d'origine de la Commande ou en anglais.

 

VI. Prix et Modalités de Paiement

1. Les prix sont libellés en EUROS (EUR) toutes taxes comprises (TVA incluse).
2. Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :
   • Virement bancaire sur le compte du Vendeur ;
   • Carte de paiement (Diners, Discover, JCB, Maestro, Mastercard, Visa) ;
   • Cartes Bancaires (FR) ;
   • EPS (AT) ;
   • Girocard (DE) ;
   • Bancontact (BE) ;
   • Open Banking (DE) ;
   • Apple Pay / Google Pay ;
   • PayPal.
3. Lors du règlement, le Client est informé du montant total à régler, des modes de paiement disponibles et de l'identité du prestataire de paiement. Les conditions détaillées d'utilisation des services de paiement tiers figurent sur le site du prestataire concerné.
4. Pour effectuer un paiement électronique, l'Utilisateur est tenu de suivre les instructions fournies par l'opérateur de paiement.
5. Le Client accepte de recevoir les documents d'achat (facture / reçu) par voie électronique en anglais et/ou dans la langue de passage de la Commande.

 

VII. Livraison des Produits et Services Annexes

1. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Les livraisons d'achats effectués sur https://voxfurniture.com sont limitées aux territoires continentaux des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, France, Bulgarie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie. Pour toute livraison sur des îles ou territoires d'outre-mer, une prise de contact préalable avec le Service Client est obligatoire.
2. Si, pour des raisons techniques (ex. poids ou dimensions), la livraison ne peut être exécutée par les prestataires de transport à l'adresse renseignée, le Client en sera immédiatement averti et l'intégralité des sommes versées lui sera restituée.
3. Les frais de livraison dépendent du pays de destination, du code postal, du poids et de la valeur des Produits. Ils sont calculés et présentés avant la confirmation de la Commande.
4. La livraison est assurée par le VENDEUR et/ou des transporteurs spécialisés (notamment GLS, KUEHNE & NAGEL, AS MAX ou tout autre transporteur désigné au Client).
5. Le délai de livraison estimé (en Jours Ouvrés) ainsi que les frais associés sont spécifiés sur chaque fiche Produit.
6. Si la Commande comporte des Produits aux délais de livraison différents, le délai le plus long s'applique à l'ensemble de la Commande. Le délai total comprend la préparation par le Vendeur et l'acheminement par le transporteur.
7. La date de livraison estimée (EDD) est indicative. La date précise est communiquée au Client par le transporteur au moins 24 heures à l'avance par SMS, e-mail ou téléphone.
8. Sauf option spécifique, la livraison s'effectue sur la journée entière (sans créneau horaire fixe réservable).
9. Selon les régions, trois modes de livraison sont proposés :
   1. Livraison Standard à la rue (livraison par le transporteur sur la journée);
   2. Livraison à domicile avec manutention (livraison par le transporteur sur la journée, service de manutention inclus)
   3. Livraison à domicile, manutention et montage (livraison par le transporteur sur la journée avec services de manutention et de montage inclus, sur rendez-vous fixé individuellement avec le Client)
10. La prestation de manutention s'applique obligatoirement à l'ensemble du Panier. Son tarif dépend de la destination, du poids et de la valeur des biens. Aucun service de manutention partielle n'est possible.
11. La manutention comprend la livraison dans la pièce dédiée, y compris en immeuble collectif (avec ou sans ascenseur), jusqu'au premier obstacle architectural majeur. Le Client veille à garantir un accès dégagé et suffisant (largeur des portes, dégagement des couloirs).
12. Le service de montage inclut automatiquement la manutention dans la pièce. Il porte sur l'intégralité du Panier. Les frais s'affichent lors du processus de Commande.
13. Le montage s'effectue le jour défini pour la livraison. Le Client est tenue d`avoir préalablement préparé et dégagé l'espace de travail. Le service de montage exclut expressément :
    1. La fixation ou chevillage des étagères, armoires, fixations murales ou luminaires aux murs/plafonds ;
    2. La pose de panneaux muraux ;
    3. L'évacuation des emballages cartons/palettes ;
    4. Les raccordements électriques.
14. Si le Client ne garantit pas les conditions d'accès nécessaires à la réalisation de la prestation annexe souscrite, le Vendeur peut refuser ou limiter l'exécution du service de façon raisonnable. Cela n'affecte pas les droits légaux du Consommateur, mais des frais de déplacement injustifiés pourront être réclamés si le Client en avait été prévenu à l'avance.
15. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits intervient au moment de la délivrance physique du bien au Client. Le Client est tenu de vérifier immédiatement la conformité du nombre de colis livrés.
16. Il est vivement recommandé d'inspecter l'état des colis et des Produits à la réception. Toute anomalie ou manquant doit être signalé dans un délai de 14 jours calendaires par e-mail à : contact@voxfurniture.com.
17. L'absence d'inspection immédiate ou de réserve à la livraison ne prive aucunement le Consommateur de ses droits légaux au titre de la garantie légale de conformité.

 

VIII. Droit de Rétractation

1. Le Consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais prévus au point VIII.13. Pour respecter ce délai, il suffit de transmettre la déclaration avant son expiration.
2. La déclaration de rétractation peut être transmise :
   1. Par e-mail à : contact@voxfurniture.com ;
   2. En se connectant au Compte Client (historique de commande) ;
   3. Via le lien dédié présent dans l'e-mail de confirmation d'expédition ;
   4. Via le formulaire « Demande de retour » disponible en bas de page du site.
3. La volonté de se rétracter doit être claire. Le Consommateur peut notamment utiliser le modèle de formulaire joint en Annexe 1.
4. Le Vendeur accusera réception sans délai de la déclaration de rétractation sur un support durable.
5. Le délai de rétractation prend fin 14 jours calendaires après le jour :
   1. Où le Consommateur (ou un tiers désigné par lui) prend possession physique du Produit ;
   2. En cas de livraison séparée de plusieurs Produits d'une même commande : de la prise de possession du dernier Produit ;
   3. Pour les livraisons régulières de Produits sur une période définie : de la prise de possession du premier Produit.
6. En cas de rétractation, le contrat est réputé n'avoir jamais été conclu.
7. Le Vendeur rembourse l'intégralité des paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception du retour des marchandises. Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sans frais pour le Consommateur.
8. Si le Consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires en découlant. Pour les biens ne pouvant être renvoyés par la poste en raison de leur nature, les coûts estimés de retour sont précisés avant la conclusion du contrat.
9. Le Consommateur renvoie ou restitue les biens au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
10. L'adresse de retour des Produits est : Meble VOX Spółka Akcyjna, Dział Obsługi Klienta, ul. Wieleńska 2a, 64-700 Czarnków (Pologne).
11. La responsabilité du Consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
12. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
13. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge exclusive du Consommateur.
14. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés.

 

IX. Réclamations et Garanties Légales

1. En cas de non-conformité du Produit, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité (chapitre 5A de la Loi sur les Droits des Consommateurs) sont applicables, sous réserve des règles impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du Consommateur (Règlement CE n° 593/2008 - Rome I).
2. Les réclamations doivent être adressées à : Meble VOX Spółka Akcyjna, Dział Obsługi Klienta, ul. Wieleńska 2a, 64-700 Czarnków (Pologne) ou par e-mail à : contact@voxfurniture.com.
3. Le Vendeur répondra à la réclamation dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de sa réception. À défaut de réponse dans ce délai, la réclamation est réputée acceptée.
4. Le retour du Produit défectueux s'effectue à l'adresse du service client : Meble VOX Spółka Akcyjna, Dział Obsługi Klienta, ul. Wieleńska 2a, 64-700 Czarnków/Poland
5. Il est recommandé de préciser dans la réclamation : (1) la description du défaut et la date de sa survenance ; (2) la demande (mise en conformité par réparation/remplacement, réduction de prix ou résiliation du contrat) ; (3) vos coordonnées.
6. Le Consommateur peut joindre des photos explicatives pour accélérer l'instruction de son dossier.
7. En cas de défaut de conformité, le Consommateur a le droit d'exiger la réparation ou le remplacement du Produit. Le Vendeur procède à la mise en conformité dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Consommateur. Les frais de transport, de main-d'œuvre et de matériel sont intégralement pris en charge par le Vendeur. Si le Consommateur opte pour la réparation du bien, la période de responsabilité du Vendeur est prolongée une fois de 12 mois.
8. Le Consommateur met le Produit à disposition du Vendeur, qui le récupère à ses propres frais.
9. Le Consommateur peut exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat dans les cas suivants :
   1. Le Vendeur a refusé la mise en conformité ;
   2. La mise en conformité n'a pas été effectuée dans les règles ;
   3. Le défaut de conformité persiste malgré les tentatives du Vendeur ;
   4. Le défaut est d'une gravité telle qu'il justifie une réduction immédiate ou la résolution du contrat ;
   5. Il résulte des déclarations du Vendeur qu'il ne pourra pas remettre le bien en conformité dans un délai raisonnable.
10. La réduction de prix doit être proportionnelle à la différence entre la valeur du bien conforme et la valeur du bien livré.
11. Les sommes dues au titre de la réduction de prix sont remboursées au Consommateur dans un délai maximal de 14 jours calendaires.
12. En cas de résiliation du contrat, le Consommateur renvoie le Produit au Vendeur à ses frais. Le Vendeur rembourse le prix dans les 14 jours calendaires suivant la réception du Produit ou de la preuve de son renvoi.
13. Le Consommateur ne peut pas résilier le contrat si le défaut de conformité est mineur. Le défaut est présumé important.
14. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
15. Pour les contenus et services numériques, le Vendeur respecte les dispositions obligatoires régissant la fourniture de contenus et services numériques.
16. Si une garantie commerciale de durabilité est accordée, sa déclaration harmonisée est affichée à côté du Produit.
17. Aucune clause des présentes Conditions ne saurait limiter ni exclure les droits légaux impératifs accordés au Consommateur.

 

X. Réclamations Relatives aux Services Électroniques et Numériques

1. Toute réclamation relative au fonctionnement du Compte, du Panier, de la Newsletter, de l'application VOXBOX ou d'un autre Service Électronique peut être envoyée par e-mail à contact@voxfurniture.com ou par voie postale au Vendeur.
2. La réclamation doit contenir idéalement :
   • Le nom ou l'identifiant de l'Utilisateur ;
   • Les coordonnées de contact ;
   • Une description du dysfonctionnement ;
   • La date de survenance ;
   • La solution demandée.
3. Le Vendeur traite les réclamations dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de leur réception.
4. En cas de non-conformité d'un Service Numérique, l'Utilisateur/Consommateur bénéficie des voies de recours légales en vigueur.

 

XI. Règlement Extrajudiciaire des Litiges

1. Le Consommateur peut recourir à des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges conformément au droit applicable.
2. Les informations relatives aux organismes de médiation ou instances de règlement alternatif des litiges sont disponibles auprès des médiateurs de la consommation compétents ou des autorités de contrôle.
3. Le recours à ces mécanismes de règlement amiable est volontaire, sauf disposition légale impérative contraire.

 

XII. Conditions d'Utilisation de l'Application VOXBOX

1. L'utilisation de l'application VOXBOX ne nécessite pas d'inscription préalable.
2. Au sein de VOXBOX, l'Utilisateur peut créer, modifier, enregistrer des Projets et les transmettre à un autre Utilisateur.
3. En enregistrant un Projet dans VOXBOX, l'Utilisateur déclare que :
   1. Il est le créateur original du Projet ;
   2. Le Projet ne porte pas atteinte aux droits de tiers et a été réalisé dans le respect du droit d'auteur ;
   3. Il détient l'intégralité des droits d'auteur afférents au Projet ;
   4. L'utilisation du Projet par VOX, ses ayants droit et les utilisateurs du site ne lésera aucun droit de tiers ;
   5. Il concède à VOX et à ses ayants droit, dès l'enregistrement du Projet, une licence gratuite, non exclusive, sans limitation dans le temps ni dans l'espace (couvrant au minimum l'ensemble des pays de l'Union Européenne), portant sur l'exploitation du Projet sous toutes formes, avec droit de sous-licencier le Projet à d'autres tiers ou Utilisateurs ;
   6. Il autorise VOX et les Utilisateurs à apporter toutes modifications, ajouts ou adaptations au Projet ;
   7. Il autorise la libre exploitation et cession des œuvres dérivées du Projet ;
   8. Il autorise VOX à exploiter le Projet à titre gratuit sur les domaines suivants :
      1. Reproduction et fixation par tout procédé (imprimé, numérique, CD, DVD, Blu-Ray, mémoire vive ou support de stockage) ainsi que la fabrication de biens basés sur ce Projet ;
      2. Commercialisation, mise sur le marché, location ou prêt de l'original ou des copies du Projet et des biens en découlant ;
      3. Diffusion publique, publication en ligne, mise à disposition pour téléchargement, affichage et création d'œuvres dérivées sur tous réseaux de télécommunication et tous supports (PC, mobiles, etc.) ;
      4. Réalisation de rendus visuels et visuels 3D du Projet de manière libre ;
      5. Mise à disposition à titre payant ou gratuit au profit de tiers (location, licence, bail) ;
      6. Présentation du Projet et des produits dérivés dans les médias de masse ;
      7. Utilisation du Projet à des fins publicitaires, promotionnelles et marketing pour toute marque désignée par VOX ;
      8. Stockage en mémoire informatique et enregistrement sur supports magnétiques ou optiques ;
      9. Intégration sur les réseaux Internet/Intranet en version originale ou traduite, avec le droit d'adapter la mise en page.
4. La licence et les autorisations ci-dessus sont accordées à titre gratuit et pour une durée indéterminée. La suppression ou le blocage du Compte n'entraîne pas la résiliation de la licence accordée. Pour résilier cette licence, l'Utilisateur doit adresser une notification écrite à : Meble VOX Spółka Akcyjna, ul. Gdyńska 143, 62-004 Czerwonak (Pologne) ou par e-mail à : contact@voxfurniture.com.

 

XIII. Force Majeure

1. Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations si cette inexécution est due à un événement imprévisible, indépendant de sa volonté ou à un cas de force majeure (notamment guerre, épidémie, inondation, incendie, tempête, pénurie de matières premières, grève des transports ou lock-out). La partie touchée doit en informer l'autre partie dans un délai maximal de 14 jours calendaires.
2. Les parties se concerteront pour déterminer les meilleures modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
3. La présente clause ne saurait restreindre les droits légaux des consommateurs.

 

XIV. Protection des Données Personnelles

1. Le Vendeur traite les données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD - UE 2016/679).
2. Les informations détaillées concernant :
   • l'identité du responsable de traitement ;
   • les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) ;
   • les finalités et bases légales du traitement ;
   • les destinataires des données ;
   • la durée de conservation ;
   • les droits des personnes concernées ;
   • le profilage ou les décisions automatisées ;
   sont accessibles dans la Politique de Confidentialité publiée sur le site.
3. La fourniture des données lors de la Commande est volontaire mais indispensable à la conclusion du Contrat de Vente.
4. Le traitement repose sur les bases légales prévues par la loi (exécution du contrat, respect des obligations légales, intérêt légitime du Vendeur).
5. Lorsque le consentement est requis (ex. prospection commerciale), il est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs.
6. Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.

 

XV. Droit Applicable

1. Les présentes Conditions Générales ainsi que les contrats conclus sur leur base sont soumis au droit de la République de Pologne.
2. Le choix du droit polonais ne prive pas le Consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle auxquelles il ne peut être dérogé par accord.
3. Aucune clause des présentes Conditions ne peut exclure l'application des normes impératives du droit de l'Union Européenne relatives à la protection des consommateurs.

 

XVI. Modification des Conditions Générales

1. Le Vendeur ne peut modifier les présentes Conditions Générales que pour des motifs légitimes, notamment :
   • Évolution de la législation ;
   • Modification des moyens de paiement ou de livraison ;
   • Évolution de l'offre de Services Électroniques ;
   • Ajustements techniques ou organisationnels de la plateforme ;
   • Nécessité de clarifier les clauses ou de prévenir les abus.
2. Les modifications ne sauraient porter atteinte aux droits acquis par les Clients avant la date d'entrée en vigueur de la révision.
3. Les Clients titulaires d'un Compte seront informés au moins 14 jours calendaires à l'avance par e-mail ou via leur Compte.
4. En cas de refus des nouvelles Conditions Générales, le Client peut résilier son contrat de Compte avant l'entrée en vigueur des modifications.
5. Les Commandes passées avant la prise d'effet des modifications restent régies par les Conditions Générales en vigueur au jour de la Commande.

 

XVII. Dispositions Finales

1. Il est strictement interdit d'utiliser la Boutique en Ligne d'une manière contraire à la loi ou aux présentes Conditions Générales. Il est notamment interdit de publier ou de transmettre des contenus qui :
   1. Présentent un caractère érotique ou pornographique ;
   2. Exposent la nudité ou comportent des allusions à caractère sexuel ;
   3. Violent les normes juridiques et morales nationales ou internationales ;
   4. Incitent à la violence, à la haine ou à la discrimination (race, culture, religion, etc.) ;
   5. Portent atteinte aux droits de la personnalité ou à la dignité de tiers ;
   6. Contiennent des propos injurieux, diffamatoires ou vulgaires ;
   7. Constituent du spam ou des messages commerciaux non sollicités ;
   8. Visent l'exercice d'une activité commerciale non autorisée expressément par VOX ;
   9. Consistent en l'envoi répété de messages à intervalles très courts (flooding) ;
   10. Impliquent la détention de plusieurs comptes par un même Utilisateur ou la création de faux profils ;
   11. Impliquent le partage des identifiants d'accès avec des tiers ;
   12. Visent à établir un contact à caractère sexuel avec un mineur de moins de 15 ans ;
   13. Sont de nature à perturber, entraver ou déstabiliser le fonctionnement du site ou à porter atteinte à la réputation de VOX.
2. En cas de violation constatée des présentes Conditions Générales, le Modérateur peut suspendre ou supprimer immédiatement le(s) compte(s) de l'Utilisateur fautif.
3. La responsabilité de VOX ne saurait être engagée concernant :
   1. Le contenu des messages privés échangés entre Utilisateurs ;
   2. Les dommages résultant d'une utilisation non conforme du site par l'Utilisateur;
   3. Les dommages découlant de l'utilisation par l'Utilisateur d'équipements informatiques inadéquats ou du piratage de ses identifiants suite à un manque de protection antivirus sur ses propres appareils. VOX s'engage néanmoins à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site.
4. L'ensemble des droits relatifs à la Boutique en Ligne (droits d'auteur, propriété intellectuelle sur la marque, le nom de domaine, le code source, les visuels, logos et textes) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inefficace, les autres dispositions conservent toute leur force et leur portée.
6. Toute modification des Conditions Générales fera l'objet d'un avis d'information sur la page d'accueil avec indication de sa date d'effet (au moins 14 jours calendaires après publication). Les titulaires d'un Compte recevront une notification par e-mail. Le refus des nouvelles conditions exprimé par le Client dans un délai de 14 jours calendaires entraîne la résiliation automatique du contrat.

 

ANNEXE N° 1 - MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : Meble VOX Spółka Akcyjna, ul. Gdyńska 143, 62-004 Czerwonak (Pologne), E-mail : contact@voxfurniture.com

Je/Nous (*) vous informe(ons) par la présente de ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des articles suivants (*) ou du contrat de livraison des articles suivants (*).
Date de conclusion du contrat (*)/de retrait (*)
Nom(s) du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) [uniquement si le formulaire est envoyé sur papier]
Date

(*) Rayez la mention inutile.